Traumatisme crânien et indemnisation : tout ce que vous devez savoir

Les accidents sur la voie publique représentent en France la première cause de traumatisme crânien (60 % des hospitalisations pour trauma crânien, et 70 % des décès par trauma crânien). Pourtant, 60 % des victimes d’un traumatisme crânien vivent chez eux sans bénéficier d’aucune aide.

Souvent, ce sont leurs proches qui doivent les accompagner dans chaque tâche du quotidien, comme c’est le cas pour 25 % d’entre eux, et seulement 5 % vivent chez eux avec l’aide d’un professionnel. 

Chaque personne en situation de handicap, lorsqu’il est causé par un tiers dans un accident de la route, doit pouvoir retrouver son autonomie en toute dignité. Cela passe par une indemnisation à la hauteur du préjudice subi et des séquelles, mais aussi par un dédommagement des préjudices « invisibles ».

Pour obtenir l’indemnisation de votre traumatisme crânien et retrouver autant de confort de vie que possible, il est primordial de se faire accompagner des bonnes personnes : contactez votre avocat à Versailles.

Accompagné de son équipe de médecin-experts spécialisés, il vous fera bénéficier d’un accompagnement solide en vue d’obtenir l’indemnisation qui soit la plus juste.

Comment prouver le traumatisme crânien ?

À la suite d’un accident de la route, de graves conséquences peuvent avoir un impact très important sur la qualité de vie des victimes. Le traumatisme crânien - en particulier - peut avoir des répercussions particulièrement conséquentes, jusqu’à entraîner le coma. Parmi les séquelles visibles, l’on peut citer la perte de mémoire, des troubles de l’attention plus ou moins handicapants ainsi que des troubles du comportement, mais également :

• Des troubles moteurs : dysfonctionnement, voire perte du contrôle des membres telle que l’hémiplégie et la tétraplégie.

• Des troubles neurologiques et cognitifs : ils vont altérer certaines fonctions basiques telles que la mémoire, le langage et l’organisation dans l’espace.

• Des troubles sensoriels : perte du goût, de l’odorat, du toucher ou de la vue.

• Des troubles du comportement : l’entourage proche pourra alors constater des changements dans le comportement ou dans la personnalité de la victime du traumatisme, avec des instabilités de l’humeur et des agressivités verbales intempestives.

« Le traumatisme crânien ou cranio-cérébral (TCC) est l’ensemble des lésions et des troubles provoqués par un choc à la tête donc d’origine traumatique. Dans un accident de la route, le cerveau du conducteur du véhicule impliqué ou des passagers présents est secoué ou heurté violemment, ce qui provoque la destruction de cellules ou qui entraîne des anomalies dans le fonctionnement. »

En raison de la spécificité du traumatisme crânien, les expertises classiques auxquelles l’on a recours en matière de dommages corporels ne suffisent plus. Le rôle de votre avocat, lorsqu’il représente des victimes de dommages corporels, est de mettre en place une expertise neurologique avec le médecin expert en vue de constituer un dossier solide pour que le traumatisme crânien soit reconnu par les autorités compétentes.

L’expertise médicale visera dès lors à évaluer la gravité du traumatisme grâce à l’échelle de Glasgow. Cette dernière permettra au médecin mandaté d’évaluer l’état de conscience de la victime, le niveau de gravité des séquelles ainsi que le potentiel de récupération.

En cas de réponse favorable au dossier, il est important de préciser que la victime ne sera pas seule à bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de son traumatisme crânien : ses proches aussi se verront percevoir des dommages-intérêts pour le préjudice subi. En effet, le traumatisme crânien affecte tellement la vie de la victime au quotidien, qu’elle perturbe également son entourage, créant un préjudice moral important. En effet, tant bien chez la victime que chez ses proches, certains préjudices sont invisibles.

L’Indemnisation du traumatisme crânien en cas d’accident de la route

Le rôle de votre avocat en indemnisation du préjudice corporel à Versailles sera donc de prouver le traumatisme crânien dans un premier temps, mais aussi, par la suite, de tout mettre en œuvre pour prouver le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subi par la victime en vue de donner droit à une indemnisation.

En effet, que les séquelles soient sévères ou plus légères, les dommages corporels résultant du traumatisme crânien ainsi que les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux causés par l’accident de la route ouvrent à la victime un droit à indemnisation. Néanmoins, cette dernière, dans le cadre d’un traumatisme crânien, est souvent complexe en raison des nombreuses lésions susceptibles d’être à l’origine des différentes séquelles.

Dans le cadre d’un traumatisme crânien résultant d’un accident de la route, la loi Badinter prévoit que la responsabilité de l’assurance de la personne responsable de l’accident sera mise en jeu. Il est dès lors crucial de contacter votre avocat avant d’accepter l’expertise médicale par la compagnie d’assurance afin de bénéficier de l’analyse du médecin conseil avec lequel votre avocat travaille en étroite collaboration.

C’est à la suite de cette expertise que votre avocat pourra demander, une fois les circonstances précises de l’accident connues, des provisions afin de faire face aux coûts des tierces personnes, des moyens matériels nécessaires - tels qu’un aménagement du logement - qui seront à la charge de la victime et de sa famille.

La procédure d'indemnisation du traumatisme crânien intègre toutefois des spécificités qui sont propres aux conséquences de la cérébrolésion.

En premier lieu, le délai de consolidation (délai de stabilisation de l'état de santé) varie généralement entre 2 et 3 ans pour les traumatismes crânien dit "graves". Ce délai conséquent nécessite le versement indispensable de provisions qui permettront de compenser les préjudices temporaires de la victime.

En second lieu, une parfaite indemnisation impose plusieurs conditions :

• l'assistance juridique d'une association ou d'un avocat ;

• la désignation des professionnels nécessaires pour quantifier les divers besoins du patient, tels que l'aménagement du domicile, l'aide humaine et les appareillages, etc. ;

• la désignation éventuelle d'un expert comptable pour chiffrer le préjudice professionnel ;

• etc.

L’objectif de votre avocat sera alors de vous aider à constituer un dossier solide afin de vous obtenir l’indemnisation à la hauteur du préjudice subi, tant physique que moral. Dans un premier lieu, l’expertise en vue de détailler l’intégralité des handicaps générés par le traumatisme crânien se fera à l’amiable. Si l’indemnisation était toutefois jugée insuffisante, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire accompagné de votre avocat.

Au delà de 100 000 euros de préjudice, le traumatisme crânien est considéré comme moyen à grave. Il implique généralement un bouleversement dans la vie personnelle et professionnelle de la victime avec parfois une légère aide humaine viagère. Pour les cas les plus graves, les préjudices peuvent se chiffrer en millions d'euros lorsqu’un aménagement du domicile est rendu indispensable, que la reprise de travail est rendue impossible et que la perte d'autonomie oblige la présence permanente d'une tierce personne.